Réglement du jeu Facebook

Règlement du jeu
Tirage au sort AgoraPulse
Article 1 – Présentation de la Société Organisatrice
Human ISC, association humanitaire de loi 1901, dont le siège social est situé au , inscrite à l’annuaire
des associations de Paris, ci-après dénommée « Association Organisatrice », organise du 15 Novembre
2017 à 20h30 au 24 Novembre à 2017 à 23h59, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé
«#JeuConcoursHumanComedyClub ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/HUMANISCPARIS/ .
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes
physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et
plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié
de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de
leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la
participation.
Décharge Facebook : cette application n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à Human ISC et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que pour la réalisation du tirage au sort .
Article 3 – Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Human ISC accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/HUMANISCPARIS/
2. Identifier le profil Facebook d’un des amis de votre profil Facebook personnel et ne pas
retirer l’identification avant 1 an
3. Partager la publication #JeuConcoursHumanComedyClub effectuée par la page Human
ISC le 15 Novembre 2017 à 20h30 et ne pas supprimer le partage de cette publication
avant 1 an
4. La participation au #JeuConcoursHumanComedyClub est effective automatisuement dès
que les 3 précedentes conditions sont remplies
5. La participation au jeu Concours n’est pas autorisées pour les membres de l’association
Human ISC, ainsi que les cotisants de Human ISC, ou encore les anciens membres de
2
l’association Human ISC, et cela même s’ils ont rempli les 4 conditions précedemment
citées .
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu’une seule participation par personne définie par son
compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte
qu’une seule participation. La tentative d’une inscription multiple pourra entraîner l’exclusion du
participant par la Société Organisatrice.
Article 4 – Dotations
La dotation est la suivante : 2 places pour le Human Comedy Club
Prix généralement constaté : 46 euros en total
Article 5 – Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
[OPTION 1 : TIRAGE UNIQUE]
Le gagnant, obligatoirement membre du réseau social Facebook sera tiré au sort automatiquement le
dernier jour du jeux concours (à savoir le 24 Novembre à 23h59).
Le gagnants sera informé de sa désignation dans le jour qui suit la fin du tirage au sort à par la
messagerie de facebook via la page Human ISC.
Les gagnants disposeront d’un délai de 2 jours pour contacter la Société Organisatrice VIA la page
Human ISC.
Les lots seront devront ètre récupérés dans un délai de 2 jours suivant la clôture du jeu à l’adresse
suivante : 22 Boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris 22, bd du
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 2 jours après la fin du jeu concours, ce
dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société
Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde pas
aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D’une manière générale, si l’adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de
l’envoi d’informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient
empêcher l’acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en
être tenue pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise
à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre
dotation équivalente.
Article 6 – Publicité
En participant au tirage au sort, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs
noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
3
Article 7 – Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page Human ISC et sera, le cas échéant,
déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 – Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder
à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au
réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse,
mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des
outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu
se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
– De problèmes de matériel ou de logiciel
– De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable
à Société Organisatrice
– D’erreurs humaines ou d’origine électrique
– De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
– De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
– D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le
jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 10 – du règlement
4
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de HUMAN ISC à cette adresse :
https://www.facebook.com/HUMANISCPARIS/
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande
à l’adresse : 22 Boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 – Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à Human ISC, responsable du traitement, aux
fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et
l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous
pouvez envoyez un message à la page Human ISC .
Article 12 – Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Human
ISC au 22 Boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans
le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à
l’occasion de ce jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatric e,
sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après
la clôture du jeu.
Quel que soit le litige, le montant de l’indemnisation ne serait dépassée le montant du gain en jeu.
Article 13 – Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toutefois les
joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à : Human 22 Boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération
au-delà du 24 Novembre 2017 à 23h59

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suivez nos dernières actualités en vous abonnant à notre newsletter.